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Limite de responsabilité quant à l'utilisation ou au rendement du site Web
Changements aux prix et caractéristiques
Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
Droits et responsabilités
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Limite de responsabilité quant à l'utilisation ou au rendement du site Web
La General Motors du Canada Limitée ne peut être tenue responsable, à l'égard de ce site Web, de ce qu'il contient ou de l'utilisation qui en est faite, des dommages ou des préjudices résultant (sans toutefois s'y limiter) de toute inexécution, erreur, omission, interruption, défaut, retard de transmission, virus informatique, panne de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification de ce site Web ou de son contenu, ou de l'utilisation de ce site Web, que ce soit par suite d'une rupture présumée de contrat, de conduite délictueuse, de négligence ou de toute autre cause. La General Motors du Canada Limitée ne peut être tenue responsable de tout dommage ou préjudice, y compris, sans toutefois s'y limiter, les dommages particuliers ou conséquents découlant de l'utilisation du contenu de ce site Web ou de l'incapacité de s'en servir. Les limites ou exclusions qui précèdent peuvent ne pas vous concerner dans le cas où les lois en vigueur ne permettent pas de restreindre ou d'exclure la responsabilité relative aux dommages particuliers ou conséquents.
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Changements aux prix et caractéristiques
Ce site Web de la General Motors du Canada Limitée ainsi que le matériel et l'information que vous y trouverez sont fournis « tels quels », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute garantie relative aux renseignements, services ou produits fournis par le biais de ce service ou en rapport avec celui-ci de même que toute garantie de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de confidentialité ou de non-contrefaçon. Comme certains pays, États, provinces ou territoires ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites, les dispositions qui précèdent peuvent ne pas vous concerner.
Prix
À moins d'indication contraire, tous les prix correspondent aux prix de détail suggérés par le fabricant (PDSF) et ne comprennent ni la climatisation, ni la taxe d'accise, ni les taxes de vente, pas plus que les autres taxes exigibles, les frais de transport ou les droits d'immatriculation. Il incombe à chaque concessionnaire d'établir ses propres prix de vente. Un concessionnaire peut accepter de mettre ses stocks en commun avec ceux d'autres concessionnaires pour accroître la disponibilité des véhicules.
Dans la province du Québec, le prix comprend les frais de transport, la taxe de climatisation et les honoraires du concessionnaire. Les taxes de vente, les autres taxes et droits exigibles, ainsi que les droits d'immatriculation ne sont pas compris. Les concessionnaires sont libres de fixer leurs propres prix. Un concessionnaire peut accepter de mettre ses stocks en commun avec ceux d'autres concessionnaires pour accroître la disponibilité des véhicules.
Dans la province de la Colombie Britannique, le prix de détail suggérés par le fabricant (PDSF) comprend les frais de transport. Les taxes de vente, les autres taxes et droits exigibles, ainsi que les droits d'immatriculation ne sont pas compris. Les concessionnaires sont libres de fixer leurs propres prix. Un concessionnaire peut accepter de mettre ses stocks en commun avec ceux d'autres concessionnaires pour accroître la disponibilité des véhicules.
Applicabilité au Canada
La General Motors Company ou la General Motors du Canada Limitée offre des services et des produits dans plusieurs parties du monde. Ce site Web peut faire mention de certains services ou produits qui ne sont pas disponibles dans le monde entier, sans toutefois en limiter la portée. Ces mentions ne signifient pas nécessairement que la General Motors Company ou la General Motors du Canada Limitée offre ou a l'intention d'offrir ces services ou produits à l'extérieur du Canada. Toutes les promotions offertes dans le cadre du site Web de la General Motors du Canada Limitée s'appliquent au Canada uniquement, sauf avis contraire.
Les renseignements que contient ce site Web sont aussi complets et précis que possible. La General Motors du Canada Limitée se réserve cependant le droit de modifier en tout temps, sans préavis, les prix, les modèles, les matériaux, l'équipement, les caractéristiques techniques et la disponibilité des véhicules. Certains renseignements peuvent avoir été mis à jour; pour plus de détails, veuillez consulter votre concessionnaire de la General Motors du Canada.
L'assistant AutoSoins GM
Vous utilisez L'assistant AutoSoins GM à vos propre risques. Les renseignements fournis peuvent ètre imprécis, insuffisants ou ne pasconvenir à votre situation particulière. Nous vous suggérons fortement de consulter un concessionnaire pour faire diagnostiquer le problème ou obtenir une solution. Ces renseignements ne sont fournis qu'à titre de guide pour résoudre les problèmes éventuels et doivent être suivis d'une visite à un atelier de réparation compétent.
Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
 | Les Règles sur les télécommunications non sollicitées figurent en annexe de la Décision de télécom CRTC 2007-48 et de la Décision de télécom CRTC 2008-6. Vous trouverez les liens menant aux deux décisions ainsi qu'aux fiches d'information qui expliquent clairement les règles, sur le site Web du Conseil, à l'adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/telemarketing.htm (en français) ou http://www.crtc.gc.ca/eng/telemarketing.htm (en anglais). |
Adresse URL et numéros de téléphone de la LNNTE
Inscrivez vos numéros de téléphone (résidence, cellulaire, VoIP et télécopieur) en ligne, à l'adresse www.LNNTE-DNCL.gc.ca
Inscrivez-vous par téléphone au 1 866-580-3625 (DNCL)
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